Le 19 janvier 2024, un groupe d’une vingtaine d’Alumni du DAAD a eu l’occasion d’effectuer une visite privée du Conseil d’Etat.
Cette visite était proposée par un membre de votre conseil d’administration, organisée et accompagnée par Alianore Descours, membre du Conseil d’Etat. Il s’agissait d’une occasion exceptionnelle d’explorer les coulisses de cette institution emblématique, de visiter les magnifiques salles du Palais Royal, d’en savoir un peu plus sur son histoire, et de comprendre les principales missions du Conseil d’État.
Les murs du Palais-Royal, lieu de travail du Conseil d’État, sont encore marqués par le passage des plus grands personnages de l’Histoire de France tels que le cardinal de Richelieu, Louis XIV, Molière ou Napoléon.
Après le passage du sas de sécurité, et des rapides présentations, nous rejoignons le hall d’honneur, devant l’escalier d’honneur, où l’histoire du Palais nous est contée. Un Palais créé par Richelieu.
En effet, le cardinal de Richelieu après avoir été nommé ministre de Louis XIII, cherche à loger à proximité du Louvre, où vit le souverain, et acquiert plusieurs terrains et hôtels particuliers près du Louvre, pour y construire son Palais : le Palais-Cardinal. Le Cardinal y fait installer des galeries de peinture, ainsi qu’une salle de théâtre (où jouera Molière sous Louis XIV).
À sa mort, en 1642, Richelieu lègue son palais à Louis XIII, et à la mort de Louis XIII, la régente Anne d’Autriche quitte le Louvre et s’y installe avec ses fils, les jeunes Louis XIV et Philippe d’Orléans. Le Palais-Cardinal devient alors le Palais-Royal. La famille royale y reste jusqu’à la fronde en 1649, où une attaque du Palais-Royal oblige celle-ci à quitter précipitamment les lieux. Cette nuit terrifiante poussera Louis XIV à délaisser Paris et le Palais-Royal, au profit de Vincennes, puis de Versailles. Louis XIV offrira la jouissance du lieu à son frère Philippe d’Orléans. La famille d’Orléans restera pendant près de 2 siècles au Palais Royal, et nous avons pu voir, lors de notre visite, les anciens appartements de la Duchesse d’Orléans.
Après la Révolution, la Comédie Française s’y installe. Au moment du 2nd empire, c’est Jérôme Bonaparte (frère de Napoléon 1er et oncle de Napoléon III) qui s‘y installe.
Le Palais est incendié lors de la Commune en 1871. Il est restauré et devient le siège du Conseil d’État 4 ans plus tard, en 1875. Après le Conseil d’État, (hérité du Conseil du Roi, le Conseil d’État a été créé par Napoléon Bonaparte en 1799), il accueille le Conseil constitutionnel en 1958, puis en 1959, le ministère de la Culture.
Nous poursuivons notre visite en haut du grand escalier d’honneur, où nous croisons le Vice-Président (qui préside en fait le Conseil d’Etat, cette appellation est un héritage de l’époque où le Conseil d’Etat était présidé par le Chef de l’Etat) en compagnie d’une délégation luxembourgeoise.
Nous allons nous asseoir dans la Salle du Contentieux, pour en apprendre davantage sur le rôle du Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a 2 missions : 1/ juger les litiges entre les citoyens et l’administration (justice administrative) et 2/ assurer un rôle de conseiller juridique pour le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat.
Dans la Salle du Contentieux se tiennent les audiences de jugement les plus importantes, elles sont ouvertes au public. Seuls les avocats portent des robes, les juges sont en civil (entre 1 et 17 juges peuvent siéger en fonction de l’importance de l’affaire).
Nous passons ensuite dans la salle du Tribunal des conflits et la salle de la section des Finances qui faisaient partie des appartements de la Duchesse d’Orléans.
Nous longeons ensuite la galerie des portraits de tous les anciens Vice-Présidents du Conseil d’Etat et passons devant les salles de la section de l’Intérieur et de la section des Travaux Publics qui disposent d’une magnifique vue sur les jardins du Palais Royal et sur l’ensemble du Domaine du Palais Royal, avant d’arriver dans la salle d’Assemblée générale.
Dans cette salle sont passés en revue les textes les plus importants (projets de loi notamment), qui feront l’objet d’un avis au Gouvernement. Ces avis sont préparés par les sections concernées (Finances, Travaux Publics, Sociale, Intérieur, Administration, dans leurs salles dédiées, comme celles que nous venons de voir). En effet, un des rôles du Conseil d’État est de donner des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement pour que leurs projets de texte soient conformes au droit, compréhensibles par tous et applicables dans la vie quotidienne. Mais cet avis est consultatif, contrairement aux décisions de justice du Conseil d’Etat qui s’imposent à tous et ne peuvent être contestées.
La frise en haut des murs de cette salle d’Assemblée générale fait apparaître plusieurs motifs et allégories : la Justice, l’Agriculture, la Guerre, la Paix, le Commerce, les grands codes du Premier Empire (de justice militaire, d’instruction criminelle, code de commerce, code pénal, code de procédure civile et code civil) et les douze principaux ministères ou secrétariats d’État du début de la IIIe République : la Guerre, la Marine, les Affaires étrangères, l’Intérieur, le Commerce, l’Agriculture, les Beaux-Arts, les Travaux publics, les Finances, l’Instruction publique, les Cultes, la Justice. Certains noms de ministères ont depuis changé, ainsi que leurs périmètres.
Les 4 fresques “La France laborieuse se présentant au Conseil d’État” autour de la salle sont l’œuvre d’Henri Martin : ce sont des allégories de l’Agriculture, du Commerce, des Travaux publics et du Travail intellectuel.
Après notre passage par une porte qui nous parait dérobée, nous voici dans l’antichambre de la bibliothèque, ou salle des colonnes, qui est aussi une des salles de travail (open space) des membres du Conseil d’Etat, qui étaient en train de travailler et que nous ne pouvons déranger en entrant. Si vous voulez en voir davantage, notamment les salles de travail, revenez lors des Journées du Patrimoine, l’ensemble du Domaine est ouvert au public, mais il faut être très rapide pour réserver sa place, et le parcours se fait au pas de course (45 mn). Pour terminer notre visite, nous repassons devant la salle du Contentieux où se déroule une audience ouverte au public.
Nous remercions le Conseil d’Etat pour son accueil, et la direction de la communication pour les tote-bag à l’effigie de l‘institution et les documents de présentation.
Ce compte-rendu a été rédigé par DD.